Charte des comités de quartiers

But de la Charte

Elle fixe les rapports entre la Ville d'Amiens et les organisations représentatives de la commune que sont l'Union des Comités de Quartier et les Comités de Quartier pour développer la concertation et l'exercice de la démocratie locale.


Chapitre 1 : Les Comités de Quartier

1- Chaque quartier est représenté par un Comité de Quartier, et un seul, reconnu par l'Union et la Ville. cette reconnaissance se concrétise par l'adhésion à l'Union et à la présente charte.

2- Les Comités de Quartier sont non partisans, autonomes et indépendants. Ils sont compétents pour débattre directement avec la Ville ou avec d'autres organismes des questions et projets relatifs à leur quartier.

3- Acteurs essentiels de la Démocratie Locale, les Comités de Quartier sont compétents pour toutes les affaires relatives à leur quartier : . ils collectent et transmettent les remarques et les suggestions des habitants à la Ville. . ils sont consultés dans la mesure du possible, sinon informés, par la Ville et donnent un avis préalable sur tout projet municipal concernant le quartier. . ils peuvent soumettre toute proposition destinée à améliorer la vie dans leur quartier.

4- Conformément aux statuts de l'Union, peuvent être membres d'un Comité de Quartier : . les habitants du quartier . les associations du quartier . les acteurs sociaux ou économiques du quartier.

5- Tout élu politique, tout candidat à une fonction politique ou ayant été candidat à une élection politique depuis moins d'un an, tout employé de l'administration municipale ou districale en activité, ne peut être Président d'un Comité de Quartier ou membre de l'exécutif de l'Union des Comités de Quartier.

6- On peut être membre de deux Comités de Quartier au plus et n'appartenir qu'à un seul exécutif.

7- L'initiative de toute modification relative au nombre ou aux limites géographiques des Comités de Quartier appartient à la Ville, à l'Union des Comités de Quartier ou au(x) Comité(s) de Quartier concerné(s). Toute modification sera soumise à l'avis préalable du Conseil d'Administration de l'Union des Comités de Quartier et à la Commission Consultative Charte.

8- La Ville met gracieusement à la disposition de chaque Comité de Quartier un local pour y développer l'exercice de la démocratie locale.

9- Une procédure de délégation de service public sera mise en oeuvre pour le soutien financier aux Comités de Quartier.


Chapitre 2 : L'Union des Comités de Quartier

1- Le Conseil d'Administration de l'Union des Comités de Quartier est constitué de représentants des comités à raison d'un membre par quartier (Président ou membre du Bureau) conformément à l'article 9 des statuts.

2- Conformément aus statuts de l'Union, le Conseil d'Administration décide de l'admission ou de la radiation d'un comité. Il s'assure du respect de cette charte et de la conformité des statuts des comités.

3- La médiation du Bureau peut être sollicitée en cas de litige. En dernier recours, le médiateur municipal peut être sollicité.

4- L'Union invite les Comités de Quartier à participer aux manifestations concernant les quartiers et favorise toute activité individuelle ou collective menée par les quartiers selon l'article 2 des statuts.

5- Au cas où un Comité de Quartier n'a plus aucune activité statutaire pendant un an (aucune réunion du C.A., pas d'A.G. ni réunion publique, ni permanences), l'Union des Comités de Quartier prend toute initiative pour remettre la structure en état de fonctionner.

6- L'Union est le cadre privilégié de la concertation avec la Ville et les Comités de Quartier. Elle a un rôle fédérateur auprès des comités pour les projets d'aménagement portant sur plusieurs quartiers ou l'ensemble de la Ville. Elle peut ainsi être appelée à prendre part aux concertations organisées par la Ville, au même titre que les Comités de Quartier.

L'Union suscite :

La Ville s'engage à :

1- Tenir tous les deux ans au moins une réunion publique dans chaque quartier en présence de Monsieur le Maire, des élus et des services de la Ville.

2- Enregistrer toutes les demandes des Comités de Quartier et les porter à la connaissance des adjoints et services compétents avant toute prise de décision.

3- S'assurer du suivi desdemandes qui auront été faites et y apporter une réponse dans les meilleurs délais.

4- Informer les Comités de Quartier des projets prévus dans des délais permettant d'organiser l'information et la concertation la plus large dans les quartiers.

5- Verser à l'Union chaque année une subvention destinée à son fonctionnement après présentation et validation d'un budget prévisionnel.


Chapitre 4 : La commission consultative

Une commission consultative de 10 membres, composée à égalité de représentants élus de la Ville et de membres des Comités de Quartier désignés par l'Assemblée Générale de l'Union des Comités de Quartier, est constituée.

Le Maire ou son représentant préside cette Commission qui se réunit au moins une fois par an ou à la demande du Bureau de l'Union des Comités de Quartier ou de la Ville.

La commission consultative est chargée du contrôle du bon fonctionnement de la présente charte.

Fait à Amiens, le 14 janvier 2000.

Claude TRUFFERT   Président de l'Union des Comités de Quartier.

Gilles DE ROBIEN Député - Maire d'Amiens.