UNION DES COMITÉS DE QUARTIER D’AMIENS

Article 1 : Constitution et dénomination.

Il est fondé entre les Comités de Quartier qui adhérent aux présents statuts, une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : UNION DES COMITES DE QUARTIER D’AMIENS.

Article 2 : Objet.

L’Union a pour objet de favoriser les échanges, la concertation, la réflexion des Comités de Quartier d’Amiens, d’apporter autant que besoin est son soutien à leurs actions et leurs projets.
L’Union a pour vocation de rassembler, de fédérer les Comités de Quartier d’Amiens, d’être le relais auprès des instances locales et territoriales, des réflexions et avis des citoyens(nes) sur les enjeux concernant l’avenir de notre métropole. L’Union a pour mission de les représenter et d’assurer la promotion de la démocratie locale.
L’Union déclare être une association d’une stricte neutralité politique, religieuse et philosophique. Les Comités de Quartier s’engagent à respecter ces principes fondamentaux.

Article 3 : Siège social.

Le siège social est fixé à l’adresse du président à Amiens (80000).
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale en sera informée.

Article 4 : Durée de l’Association. 

 La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Admission et adhésion.

Pour faire partie de l’association « Union », chaque Comité de Quartier devra adhérer aux présents statuts.
Le Conseil d’Administration peut refuser des adhésions.
L’Union s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
 

Article 6 : Composition de l’association.

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhérent aux présents statuts.
Ils versent une participation, volontaire, forfaitaire et annuelle pour pouvoir bénéficier des services matériels de l’UNION.

Article 7 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par :

• la démission du Comité de Quartier
• la dissolution du Comité de Quartier
• l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration.

Article 8 : L’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les 3 premiers mois de l’année civile.
L’Assemblée Générale est convoquée par le président, à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande de la majorité simple des adhérents.
Chaque comité de quartier désigne cinq membres participant à l’Assemblée Générale.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le Président, assisté du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale.
L’Assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et d’activités.

Le Trésorier rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée.
L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget prévisionnel.
Elle se prononce sur le montant de la participation financière, volontaire forfaitaire et annuelle stipulée à l’article 6 et les divers tarifs d’activités.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Chaque délégué d’un Comité de Quartier membre de l’Union a droit à une voix et, au plus, à un pouvoir remis par un autre membre délégué empêché.

 Article 9 : Le conseil d’administration.

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de chaque Président ou du représentant des Comités de Quartier adhérents.

Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association.

Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au Conseil d’Administration pour autorisation.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son Président ou à la demande de la moitié des membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix de chaque comité présent. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 10 : Le bureau.

Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres pour une durée de 3 ans renouvelables par tiers par un scrutin uninominal à la majorité simple à bulletin secret, un bureau composé :

• d’un(e) Président(e)
• deux Vice-Président(e)s,
• d’un(e) Trésorier(ière),
• d’un(e) Trésorier(ière) adjoint(e),
• d’un(e) Secrétaire,
• d’un(e) Secrétaire adjoint(e),

Le Bureau est élu lors de la première réunion du Conseil d’Administration qui suit l’assemblée générale, pour la période allant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Tout membre du Bureau est rééligible.

Le Président : il est le représentant légal de l’association et représente celle-ci en justice, et dans tous les actes de la vie civile. Il anime l’association, coordonne l’activité, dirige l’administration et préside l’Assemblée Générale.

Le premier Vice-Président remplace le président en cas d’empêchement de ce dernier.

Le Trésorier a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare les comptes de résultat et bilan en fin d’exercice. Il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la demande.

Le Secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il établit les comptes rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modification des statuts et changements de composition du Conseil d’Administration et le registre des procès-verbaux des Assemblées Générales.

Article 11 : Les finances de l’association.

Les ressources de l’association se composent :

• les participations financières prévues à l’article 6
• de dons,
• de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,
• de subventions
• de toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.

Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives.

Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’Assemblée Générale nomme deux vérificateurs aux comptes pour une année, reconductible.

Article 12 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts,
Il sera soumis et validé à l’Assemblée Générale suivante ainsi que toutes modifications qui pourraient survenir.

 Article 13 : L’Assemblée Générale Extraordinaire.

Si besoin est, à la demande du Conseil d‘Administration, ou de la moitié des membres adhérents de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou de la dissolution de l’association. 

Les modalités de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
 

Article 14 : Dissolution.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
 

Article 15 : Les commissions.

L’association peut créer des commissions de travail et de réflexion. Ces commissions sont placées sous l’autorité directe du Conseil d’Administration.

Téléchargement des statuts :