Accueil > L’U.C.Q > Notre structure > le Règlement intérieur
le Règlement intérieur
(Approuvé au CA du 27 septembre 2005)
- Validé par l’Assemblée Générale du 6 avril 2006 -
Admission (article 6 des statuts) :
La demande d’adhésion écrite est soumise aux membres du Conseil d’Administration. Après avoir entendu le président sur ses motivations, le Conseil d’Administration se prononce à bulletin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents, sur son admission. La décision motivée sera notifiée dans les 15 jours à l’association demanderesse. L’adhésion implique de la part du Comité de quartier demandeur le respect absolu des statuts de l’Union, du règlement intérieur et de la charte signée avec la ville
Perte de la qualité de membre (article 8 des statuts) :
Les statuts définissent précisément les conditions de radiation. Chaque Comité st tenu dans le mois qui suit son AG, d’envoyer à l’Union les rapports moral, d’activité et financier. Si ces règles ne sont pas respectées, les conditions de radiations seront appliquées pour garantir l’intégrité de la mission octroyée par l’Union aux Comités de quartier, sur le respect des engagements liés à leuradhésion.
Conseil d’administration (article 9 des statuts) :
Lors de Conseil d’Administration et en présence du président et du représentant titulaire du Comité de quartier, seul le président, membre de droit en référence à l’article 9.1 des statuts, aura droit de vote.
Bureau du Conseil d’Administration (article 9.4 des statuts) :
Un appel à candidature, envoyé avec la convocation à l’Assemblée Générale annuelle, devra être retourné à l’Union 3 jours avant la date fixée, afin d’établir la liste des personnes candidates à un poste du bureau. En application de l’article 9.4 des statuts, les candidats susceptibles de remplir les fonctions aux postes du bureau, doivent répondre aux critères suivants : Président : Président d’un Comité de quartier Vice-présidents : Président d’un Comité de quartier Trésorier : Président d’un Comité de quartier Secrétaire : Président d’un Comité de quartier Trésorier adjoint : Président d’un Comité de quartier ou délégué titulaire au Conseil d’Administration de l’Union Secrétaire adjoint : Président d’un Comité de quartier ou délégué titulaire au Conseil d’Administration de l’Union En cours d’année, un président membre du bureau de l’Union, dont le mandat n’est pas renouvelé par le Conseil d’Administration de son Comité, ne peut plus occuper son poste au sein du bureau de l’Union, sauf si son Comité de quartier le mandate comme délégué titulaire au Conseil d’Administration de l’Union et que le poste occupé est en rapport avec son nouveau statut (trésorier adjoint ou secrétaire adjoint).
Attributions des membres du bureau du Conseil d’Administration (article 9.5 des statuts) :
Le président En cas de nécessité, le président pourra donner délégation en priorité aux vices-présidents ou à tout autre membre du bureau.